La Responsabilité Civile Décennale couvre, pendant une durée de dix ans à compter de la réception des travaux, les dommages compromettant la solidité de l’ouvrage ou le rendant impropre à sa destination.
Cette garantie est devenue obligatoire au Maroc pour les intervenants concernés par les travaux de construction, en application de la réglementation entrée en vigueur en 2016, et constitue aujourd’hui un pilier essentiel de la sécurisation des projets et de la protection des maîtres d’ouvrage et des acquéreurs.
