La Responsabilité Civile Exploitation a pour objet de couvrir les conséquences financières des dommages corporels, matériels et immatériels causés à des tiers du fait de l’activité de l’entreprise, en dehors de toute prestation ou produit livré.

Elle intervient notamment lorsque la responsabilité de l’entreprise est engagée à la suite d’un événement accidentel survenu dans le cadre normal de son exploitation.

La Responsabilité Civile Exploitation couvre également les dommages causés aux tiers lorsque l’activité de l’entreprise s’exerce en dehors de ses propres locaux, notamment lors d’interventions, de prestations, de travaux ou de manutentions réalisés sur les sites de clients ou de tiers.

Ce que couvre généralement la Responsabilité Civile Exploitation

La garantie Responsabilité Civile Exploitation couvre les conséquences financières des dommages corporels, matériels et immatériels causés à des tiers du fait de l’activité de l’entreprise, avant livraison ou réception, et notamment :

• Dommages corporels causés à des clients, fournisseurs, visiteurs ou tiers,
• Dommages matériels causés aux biens appartenant à des tiers,
• Dommages immatériels consécutifs résultant d’un dommage garanti,
• Sinistres survenus dans les locaux de l’entreprise,
• Sinistres survenus hors des locaux, notamment lors d’interventions, prestations ou travaux réalisés chez des clients,
• Incendie ou dégât des eaux hors locaux causés accidentellement lors d’une intervention,
• Dommages causés aux objets confiés à l’entreprise dans le cadre de son activité (réparation, maintenance, transformation, essais, stockage temporaire),
• Pollution accidentelle, lorsqu’elle résulte d’un événement soudain, imprévu et non intentionnel,
• Responsabilité liée aux salariés dans le cadre de l’exploitation (hors accidents du travail couverts par des dispositifs spécifiques),
• Extensions spécifiques, telles que la faute inexcusable de l’employeur, lorsqu’elles sont expressément prévues au contrat.

L’étendue exacte des garanties, les plafonds d’indemnisation et les franchises dépendent des conditions particulières du contrat et de l’activité déclarée.

Cette liste d’extensions de garanties n’est pas exhaustive.
L’étendue exacte de la couverture dépend de l’activité de l’entreprise, des options souscrites et des conditions particulières du contrat.
Pour toute précision ou analyse spécifique, nos experts Axis Insurance Group sont à votre disposition pour vous accompagner.

Les garanties mentionnées ci-dessus sont données à titre indicatif et peuvent varier selon les contrats et les activités exercées. Pour toute précision, un expert Axis Insurance Group peut vous accompagner.

Protéger l’entreprise contre les conséquences des erreurs professionnelles

La Responsabilité Civile Professionnelle a pour objet de couvrir les conséquences financières des dommages causés à des tiers du fait d’une erreur, faute, omission ou négligence commise par l’entreprise dans l’exécution de ses prestations ou missions professionnelles.

Elle intervient lorsque la responsabilité de l’entreprise est engagée après livraison, après réception ou dans le cadre d’un acte professionnel, indépendamment des dommages matériels aux biens de l’entreprise.

Une déclaration incomplète ou imprécise de l’activité peut entraîner une limitation, voire un refus de garantie en cas de sinistre.

Ce que couvre généralement la RC Professionnelle

La garantie Responsabilité Civile Professionnelle couvre notamment :

• Erreurs ou fautes professionnelles commises dans l’exécution d’une mission ou d’une prestation,
• Omissions, négligences ou retards ayant causé un préjudice à un client ou à un tiers,
• Dommages matériels causés aux biens de tiers du fait d’un acte professionnel,
• Dommages corporels résultant d’une faute professionnelle,
• Dommages immatériels consécutifs ou non consécutifs, selon les garanties souscrites,
• Préjudices financiers subis par les clients du fait d’une mauvaise exécution de la prestation,
• Responsabilité contractuelle, dans les limites prévues au contrat.

La RC Professionnelle est particulièrement adaptée aux entreprises de services, bureaux d’études, ingénieries, sociétés de conseil, prestataires techniques, informatiques ou intellectuels.

Contrairement à la Responsabilité Civile Exploitation, qui couvre les dommages accidentels liés à l’activité courante de l’entreprise, la Responsabilité Civile Professionnelle couvre les conséquences des actes professionnels eux-mêmes, après livraison ou réception de la prestation.

L’approche Axis Insurance Group

Axis Insurance Group accompagne les entreprises dans l’analyse de leurs risques professionnels, la définition des activités à garantir et la structuration d’une Responsabilité Civile Professionnelle cohérente avec leurs engagements contractuels et leur exposition réelle aux risques.

Les garanties mentionnées ci-dessus sont données à titre indicatif et peuvent varier selon les contrats et les activités exercées. Pour toute précision, un expert Axis Insurance Group peut vous accompagner.

La Responsabilité Civile Produits livrés a pour objet de couvrir les conséquences financières des dommages causés à des tiers par un produit après sa livraison, sa mise en circulation ou sa mise en service, lorsque la responsabilité de l’entreprise est engagée.

Il s’agit d’une garantie essentielle pour les entreprises industrielles, commerciales ou distributrices, dont les produits continuent d’exposer leur responsabilité bien après la livraison.

De nombreuses entreprises considèrent à tort que leur responsabilité cesse à la livraison du produit.

En réalité, la responsabilité peut être engagée plusieurs mois, voire plusieurs années après, lorsque le produit est à l’origine d’un dommage.

Une absence ou une mauvaise structuration de cette garantie peut exposer l’entreprise à des conséquences financières majeures.

Ce que couvre généralement la Responsabilité Civile Produits livrés

La garantie Responsabilité Civile Produits livrés peut notamment couvrir :

• Dommages corporels causés à des tiers du fait d’un produit défectueux.
• Dommages matériels causés aux biens appartenant à des tiers,
• Dommages immatériels consécutifs résultant d’un dommage garanti,
• Sinistres survenus après la livraison ou la mise en service du produit,
• Responsabilité liée à un défaut de fabrication, de conception ou de conditionnement,
• Responsabilité du fabricant, transformateur, distributeur ou importateur, selon le rôle exercé,
• Responsabilité engagée à la suite d’une mise en cause par un client, un utilisateur final ou un tiers.

Quelques exemples de situations concernées

• Un produit livré provoque un incendie ou une explosion chez un client,
• Une pièce défectueuse entraîne un dommage corporel à un utilisateur,
• Un défaut de fabrication cause des dégâts matériels importants sur un site client,
• Un produit non conforme génère un préjudice financier consécutif.

• Un médicament mis sur le marché peut après de nombreuses années, être reconnu comme à l’origine d’effets indésirables graves sur la santé des patients.
• Dans le secteur agro-alimentaire par exemple, un produit contaminé par une bactérie ou un agent pathogène peut provoquer des intoxications graves, voire mortelles, chez les consommateurs.

Dans ce type de situation, la responsabilité du fabricant ou du distributeur peut être engagée bien après la livraison du produit, entraînant des réclamations massives, des préjudices corporels lourds et des conséquences financières majeures.

Cette garantie intervient indépendamment de la Responsabilité Civile Exploitation, dès lors que le dommage trouve son origine dans un produit livré.

Dans tous ces cas, la Responsabilité Civile Produits livrés constitue la protection principale de l’entreprise.

Extensions spécifiques – Frais de retrait et de rappel de produits

La garantie  Responsabilité Civile Produits livrés, est étendue aux conséquences financières liées au retrait ou au rappel de produits défectueux mis sur le marché susceptible de causer des dommages matériels ou corporels.

Les garanties mentionnées ci-dessus sont données à titre indicatif et peuvent varier selon les contrats et les activités exercées. Pour toute précision, un expert Axis Insurance Group peut vous accompagner.

La Responsabilité Civile des Mandataires Sociaux, a pour objet de protéger les dirigeants contre les conséquences financières des réclamations mises à leur charge à titre personnel du fait de fautes alléguées commises dans l’exercice de leurs fonctions de direction.

Cette garantie concerne notamment les dirigeants de droit ou de fait, administrateurs, gérants et mandataires sociaux, dont la responsabilité peut être engagée indépendamment de celle de la société.

Longtemps méconnue et peu utilisée sur le marché marocain, cette garantie est aujourd’hui devenue essentielle face à l’exposition croissante des dirigeants et à l’évolution des responsabilités liées à la gouvernance des entreprises.

Pourquoi cette garantie est devenue essentielle ? 

Les dirigeants peuvent aujourd’hui être mis en cause sur leur patrimoine personnel, à la suite de décisions de gestion, d’erreurs, d’omissions ou de manquements aux obligations légales, réglementaires ou statutaires.

La responsabilité peut être recherchée par différents acteurs, tels que :

• les actionnaires ou associés,
• les salariés,
• les clients ou partenaires,
• les autorités administratives ou fiscales,
• ou encore les organismes sociaux.

Même en l’absence de faute intentionnelle, une mise en cause peut entraîner des frais de défense importants et des conséquences financières lourdes.

Que couvre généralement la Responsabilité Civile des Mandataires Sociaux

La garantie Responsabilité Civile des Mandataires Sociaux peut notamment couvrir :

• les frais de défense (honoraires d’avocats, frais de procédure),
• les dommages et intérêts mis à la charge des dirigeants lorsqu’ils sont reconnus responsables,
• les réclamations liées à des erreurs de gestion,
• les manquements aux obligations légales ou réglementaires,
• les fautes non intentionnelles commises dans le cadre de la direction de la société,
• les réclamations relatives à la gouvernance, à la stratégie ou aux décisions financières.

La couverture peut s’appliquer aux dirigeants actuels, passés et futurs, selon les conditions du contrat.

Les garanties mentionnées ci-dessus sont données à titre indicatif et peuvent varier selon les contrats, la forme juridique de la société et le profil des dirigeants.

Pour toute analyse spécifique, nos experts Axis Insurance Group sont à votre disposition.

Les exclusions de la garantie

La Responsabilité Civile des Mandataires Sociaux ne couvre pas notamment :

• les fautes intentionnelles ou frauduleuses,
• les sanctions pénales et amendes non assurables,
• les enrichissements personnels illicites,
• les litiges relevant d’engagements contractuels personnels.

L’étendue de la garantie dépend des plafonds, des exclusions et des conditions prévues au contrat.

L’approche Axis Insurance Group

Axis Insurance Group accompagne les entreprises et leurs dirigeants dans l’analyse des risques liés à la gouvernance, à la structure de l’actionnariat et à l’environnement réglementaire, afin de structurer une garantie RC mandatatires sociaux cohérente avec la réalité de l’entreprise et le profil de ses dirigeants.

Les garanties mentionnées ci-dessus sont données à titre indicatif et peuvent varier selon les contrats et les activités exercées. Pour toute précision, un expert Axis Insurance Group peut vous accompagner.